Conditions d’utilisation

1. Acceptation des conditions

En créant un compte, en acceptant une invitation, en vous connectant ou en utilisant BrioSocialize, vous acceptez les présentes Conditions d’utilisation. Si vous utilisez BrioSocialize pour une organisation, un client, une agence ou toute autre entité, vous déclarez être autorisé à lier cette entité et ses utilisateurs autorisés.

Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas accéder à BrioSocialize ni l’utiliser.

2. Le service

BrioSocialize n’est pas un réseau social public. Il s’agit d’une application SaaS organisée par espaces de travail pour aider les équipes internes, les fournisseurs et les approbateurs clients à coordonner du contenu de médias sociaux avant publication.

Le service peut comprendre des organisations, des espaces, des canaux, du contexte calendrier, des contenus, des références d’actifs, des commentaires, des décisions d’approbation, des notifications, la connexion sociale, des connexions fournisseurs et des outils de remise pour publication.

3. Comptes et utilisateurs autorisés

Vous devez fournir des renseignements de compte exacts, protéger vos identifiants et informer rapidement BrioSocialize de tout soupçon d’accès non autorisé. Vous êtes responsable des activités effectuées avec votre compte, sauf dans la mesure où elles découlent d’un manquement de BrioSocialize aux présentes conditions.

Les administrateurs sont responsables des invitations, de l’attribution des rôles, du contrôle des accès aux espaces, du retrait des utilisateurs qui n’ont plus besoin d’accès et de la vérification que les réviseurs externes sont autorisés à consulter le contenu partagé avec eux.

4. Contenu client

Le contenu client désigne le contenu, les textes, commentaires, approbations, fichiers, liens, métadonnées, paramètres d’espace, paramètres de canal et autres éléments soumis à BrioSocialize ou traités par BrioSocialize par les utilisateurs. Entre vous et BrioSocialize, vous conservez la propriété du contenu client.

Vous accordez à BrioSocialize une licence limitée, mondiale et non exclusive lui permettant d’héberger, traiter, transmettre, afficher, reproduire et créer des copies techniques du contenu client uniquement dans la mesure nécessaire pour fournir, sécuriser, maintenir, soutenir et améliorer le service.

• Vous êtes responsable de détenir tous les droits, autorisations et fondements juridiques nécessaires pour soumettre du contenu client.
• Vous ne devez pas soumettre de contenu illégal, contrefaisant, trompeur, diffamatoire, harcelant, malveillant ou conçu pour compromettre des systèmes.
• BrioSocialize peut supprimer ou restreindre l’accès à du contenu lorsque cela est raisonnablement nécessaire pour respecter la loi, protéger le service ou répondre à une préoccupation crédible liée aux droits ou à la sécurité.

5. Utilisation acceptable

Vous devez utiliser BrioSocialize uniquement à des fins professionnelles et commerciales licites. Vous ne devez pas détourner le service ni nuire à son fonctionnement.

• Ne tentez pas de contourner l’authentification, les autorisations, les limites de débit, les contrôles de sécurité ou les limites entre espaces.
• Ne faites pas d’ingénierie inverse, d’extraction massive, de surcharge, de sondage ou de perturbation du service, sauf autorisation écrite expresse.
• N’utilisez pas BrioSocialize pour envoyer du pourriel, des logiciels malveillants, des communications abusives ou du contenu qui viole les droits d’autrui.
• Ne partagez pas de jetons d’accès, d’identifiants fournisseurs ou d’informations confidentielles d’un espace avec des personnes non autorisées.

6. Services tiers et plateformes sociales

BrioSocialize peut se connecter à des plateformes tierces ou aider à organiser du travail lié à des réseaux sociaux, fournisseurs d’identité, calendriers, services courriel, services de stockage, outils d’analyse, services d’hébergement et fournisseurs de paiement. Les services tiers sont régis par leurs propres conditions et politiques.

Vous êtes responsable de respecter les règles de toute plateforme sociale ou de tout service tiers que vous connectez, y compris les conditions de plateforme, politiques de contenu, règles publicitaires, limites d’API, permissions et exigences de révision. BrioSocialize n’est pas responsable des pannes de tiers, décisions de plateformes, contenus retirés, publications refusées ou changements d’API de tiers.

7. Frais et abonnements

Certaines fonctionnalités peuvent être offertes gratuitement et d’autres peuvent nécessiter un abonnement payant. Les prix, limites d’utilisation, taxes, modalités de renouvellement et règles d’annulation seront indiqués dans la commande, le paiement, la facture ou la documentation de forfait applicable.

Sauf indication contraire dans une entente écrite distincte, les frais ne sont pas remboursables, sauf lorsque la loi l’exige ou lorsque cela est expressément indiqué au moment de l’achat.

8. Confidentialité et sécurité

Chaque partie peut recevoir des renseignements confidentiels de l’autre. La partie réceptrice doit prendre des mesures raisonnables pour les protéger et ne peut les utiliser que pour exécuter ses obligations ou exercer ses droits au titre des présentes conditions.

BrioSocialize utilise des mesures administratives, techniques et organisationnelles destinées à protéger le service. Aucun service en ligne ne peut garantir une sécurité absolue. Vous demeurez responsable de configurer soigneusement les accès et de protéger les terminaux, identifiants et comptes connectés.

9. Propriété intellectuelle

BrioSocialize et ses concédants conservent tous les droits sur le service, les logiciels, interfaces, workflows, designs, documentations, marques de commerce et technologies connexes. Les présentes conditions ne vous transfèrent aucun droit de propriété sur la technologie BrioSocialize.

Les commentaires, suggestions ou idées que vous fournissez peuvent être utilisés par BrioSocialize sans restriction ni compensation, pourvu que BrioSocialize ne divulgue pas vos renseignements confidentiels en le faisant.

10. Fonctionnalités bêta et disponibilité

BrioSocialize peut offrir des fonctionnalités bêta, préversion, expérimentales ou en accès anticipé. Ces fonctionnalités peuvent être modifiées, suspendues ou retirées en tout temps et peuvent être soumises à des limites additionnelles.

BrioSocialize vise à fournir un service fiable, mais la disponibilité peut être touchée par la maintenance, les mises à jour, les travaux de sécurité, les dépendances tierces, les conditions Internet ou des événements hors de son contrôle raisonnable.

11. Suspension et résiliation

Vous pouvez cesser d’utiliser BrioSocialize en tout temps. BrioSocialize peut suspendre ou résilier l’accès si vous violez substantiellement les présentes conditions, créez un risque de sécurité ou juridique, omettez de payer des frais requis ou utilisez le service d’une manière susceptible de nuire à BrioSocialize, aux utilisateurs ou à des tiers.

Après la résiliation, BrioSocialize peut conserver, supprimer ou exporter le contenu client conformément à la Politique de confidentialité, à toute commande ou entente écrite applicable et aux exigences légales de conservation.

12. Exclusions de garantie

Dans la mesure maximale permise par la loi, BrioSocialize est fourni tel quel et selon disponibilité. BrioSocialize exclut les garanties implicites de qualité marchande, d’adaptation à un usage particulier, d’absence de contrefaçon, de fonctionnement ininterrompu et de fonctionnement sans erreur.

BrioSocialize ne fournit pas de conseils juridiques, réglementaires, publicitaires, professionnels ou de conformité aux plateformes. Vous êtes responsable de réviser le contenu, les approbations, les décisions de publication et la conformité juridique avant publication.

13. Limitation de responsabilité

Dans la mesure maximale permise par la loi, BrioSocialize ne sera pas responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs, exemplaires ou punitifs, ni des pertes de profits, revenus, clientèle, données, interruption d’activité ou services de remplacement.

Dans la mesure maximale permise par la loi, la responsabilité totale de BrioSocialize découlant du service ou des présentes conditions ne dépassera pas les montants que vous avez payés à BrioSocialize pour le service pendant les douze mois précédant l’événement donnant lieu à la responsabilité, ou 100 $ CA si aucun montant n’a été payé.

14. Indemnisation

Vous défendrez, indemniserez et dégagerez BrioSocialize de toute réclamation, dommage, responsabilité, coût et dépense découlant du contenu client, de votre utilisation du service, de votre violation des présentes conditions, de votre violation de la loi ou de votre atteinte aux droits d’un tiers.

15. Droit applicable et différends

Sauf indication contraire dans une entente écrite distincte, les présentes conditions sont régies par les lois du Canada et les lois de la province ou du territoire canadien où l’exploitant de BrioSocialize a son principal établissement, sans égard aux règles de conflit de lois.

Les parties tenteront d’abord de résoudre les différends de bonne foi. Si un différend ne peut être résolu à l’amiable, il devra être porté devant les tribunaux situés dans cette province ou ce territoire, sauf si la loi applicable vous accorde un droit impératif d’intenter une réclamation ailleurs.

16. Modifications des conditions

BrioSocialize peut mettre à jour les présentes conditions de temps à autre. Les changements importants seront communiqués par des moyens raisonnables, par exemple par publication d’une version mise à jour, avis dans le produit ou courriel. L’utilisation continue après la date d’entrée en vigueur des conditions mises à jour signifie que vous les acceptez.

17. Contact

BrioSocialize est développé et exploité par Brio Conception inc., 6927, rue Marie-Drouet, Trois-Rivières, Québec, G8Y 7H8, Canada. Les questions concernant ces conditions peuvent être transmises à Brio Conception inc. par le canal de contact disponible dans BrioSocialize ou par téléphone au +1 581 999-7540.